Les avantages fiscaux associés

Les réductions d’ISF :

La Loi TEPA du 21 août 2007 a offert aux redevables de l’ISF la possibilité de déduire de leur Impôt de Solidarité sur la Fortune une part significative de leur souscription au travers de différents types de véhicules en Capital Investissement.

Notre gamme de produits permettant de défiscaliser l’ISF donne droit au souscripteur à une réduction ISF :

• pouvant aller jusqu'à 50% des investissements effectués au titre de la souscription de parts de FIP dans la limite annuelle de 18 000 €,

• de 50% des souscriptions au capital de PME via le Club Deal dans la limite annuelle de 45 000 €.

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Les réductions d’impôt sur le revenu :

En investissant dans des FIP ou des FCPI, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux suivants :

• Une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant de l’investissement (hors droits d'entrée) dans une limite de souscription de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple.
• Une exonération d'impôt sur les plus-values (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

Dans le cadre d’un investissement dans le mandat de gestion Club Deal, la réduction est aussi égale à 18% des montants investis mais les versements sont retenus dans les limites annuelles de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple.

Les avantages fiscaux de ces différentes solutions sont cumulables :

La réduction est soumise au plafonnement des niches fiscales (art.200-0 A CGI) qui institue un plafonnement global annuel de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou crédits d’IR de 18 000€ + 4% du revenu imposable du foyer fiscal.

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Nous vous rappelons qu’il n’existe pas de principe constitutionnel assurant la stabilité du dispositif fiscal. A ce titre, les modalités et avantages du dispositif fiscal pourraient être rétroactivement remis en cause.

Les avantages fiscaux ne doivent pas être la seule source de motivation de l'investissement et sont acquis sous certaines conditions et contraintes détaillées ici.