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Mentions légales

Informations sur la société

 

Raison sociale : MIDI CAPITAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 500.000 Euros
Numéro d’inscription RCS : Toulouse 443 003 504
Adresse du siège social : 42, rue du Languedoc BP 90112 - 31001 Toulouse Cedex 6
Adresse électronique : contact@midicapital.fr
Filiale du Groupe BPCE
Numéro de téléphone : 05 34 32 09 65
Agrément AMF : n° GP 02-028 en date du 29/10/2002
Code AMF : 1115919
Code APE : Gestion de fonds - 6630Z
Directeur de la publication : Rudy SECCO, Président de Midi Capital

 



Loi informatique et libertés

Le présent site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.

Exercice du droit d’accès

Afin de veiller au respect de votre vie privée et conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à : MIDI CAPITAL - 42, rue du Languedoc BP 90112 - 31001 Toulouse Cedex 6

Pour plus d’informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

 

 

Propriété intellectuelle

Ce site www.midicapital.com constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc. Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par Midi Capital et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés. Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique). Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.
 

 

 

Limitation de responsabilité

Midi Capital s’efforcera d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Plus généralement, Midi Capital décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartient de vérifier l’information par d’autres moyens et notamment en contactant Midi Capital. Midi Capital ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Les informations contenues sur le site www.midicapital.com n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de services, un démarchage, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, émanant de Midi Capital.

 

Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de capital investissement, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités. En outre, il est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts ou règlement, et le Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) concernant les OPCVM de droit français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

 

 

Politique de vote

 

Midi Capital s’est dotée d’une politique de vote consultable au siège de la société de gestion.

 

 

 

Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts

 

Midi Capital, conformément à ses obligations légales et règlementaires liées à son activité de société de gestion de portefeuilles, a adopté la "politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts" suivante.

 

 

 

Critères ESG

 

Depuis 3 ans, Midi Capital a pris conscience de la nécessité de prendre en compte les questions sociales, environnementales et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans sa politique d’investissement.

 

Convaincue que l’analyse des impacts social et environnemental des entreprises fait partie intégrante de l’évaluation du risque et représente surtout une opportunité et un facteur-clé de succès pour une création de valeur durable, Midi Capital a créé en 2010 un Fonds dédié à cette thématique : le FCPI ECONOMIE DURABLE. Des critères extra financiers ont notamment été intégrés dans le processus d’investissement et de cession de la société de gestion mesurant:

 

  • Au titre de la gouvernance : la capacité de l’entreprise à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent, à assurer une transparence financière et de gestion, à respecter ses obligations en matière d’information des actionnaires et à éviter les comportements anticoncurrentiels et de fraude.
  • Au titre de la politique sociale et d’éthique : la capacité de l’entreprise à assurer la formation et le suivi de carrière de ses salariés ainsi que la santé et la sécurité au travail, à favoriser la diversité et l’égalité des chances, à lutter contre le travail des enfants, à assurer une traçabilité des produits, à ne pas menacer la liberté syndicale.
  • Au titre des critères environnementaux : l'utilisation par l’entreprise de matières et sources d’énergies renouvelables, la fourniture de produits et conditionnements recyclables, la dépollution des sites utilisés, etc.

 

En outre, Midi Capital s’interdit d’investir dans des activités directement liées à l’armement, au tabac, au nucléaire, aux jeux d’argent, à l’alcool, à la pornographie, aux organismes génétiquement modifiés (OGM), aux fourrures, ou réalisant des tests sur les animaux.

 

Par ailleurs, chaque PME accompagnée s’engage dans le pacte d’actionnaires à soutenir ces principes ESG, notamment en terme de lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Dans l’optique de renforcer sa démarche responsable et d’encourager l’échange et le dialogue avec les entreprises dans lesquelles elle investit, Midi Capital instaure la création de divers comités de suivi (comité d’investissement, comité consultatif) tout au long de l’investissement dans les PME de son portefeuille.

 

 

 

Traitement des réclamations

 

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, Midi Capital a établi une procédure de traitement gratuite, efficace et harmonisé des réclamations de ses clients consultable au siège social de la société de gestion.


Toute réclamation peut être adressée à Midi Capital :

 

  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Midi Capital
    42, rue du Languedoc – BP90112
    31001 TOULOUSE Cedex 06,
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@midicapital.fr en indiquant en objet le mot « Réclamation »,
  • Par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 05 34 32 09 65

 

Midi Capital s’engage d’une part, à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai et d’autre part, à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

 

Midi Capital répondra à toutes demandes d’information des clients sur le déroulement du traitement de leurs réclamations.

 

Parallèlement à cette procédure de traitement interne des réclamations par la société de gestion, et en cas d’insatisfaction des réponses apportées à leurs réclamations, les clients peuvent saisir le Médiateur de l’AMF :

 

  • Par courrier à l’adresse suivante :

    Madame Marielle COHEN-BRANCHE
    Médiateur de l’AMF
    Autorité des marchés financiers
    17 place de la Bourse
    75082 PARIS Cedex 02

  • Par courrier électronique en remplissant directement sur le site de l’AMF le formulaire de demande de médiation figurant à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org, rubrique « Médiateur »

 

 

 


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   Lettre semestrielle

 


 

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   Contact
   
 

contact@midicapital.fr

   
 

+33 5 34 32 09 65

   
 

42 rue du Languedoc

BP 90112

31001 Toulouse Cedex 6